2,000.00 د.م.
Prix: 2000 DH
Catégories: AMÉNAGEMENT ET MOBILIER,CIRCULATION VERTICALE,Escalier et échelle d’accès,Escalier en métal, bois ou verre,Escalier tournant
La première partie de l'acte de base sera une description complète de l'immeuble, étage par étage, avec l'indication de ce qui appartiendra personnellement à chaque propriétaire, (les parties privatives), et avec l'indication de ce qui appartiendra à l'ensemble des copropriétaires (les parties communes). Par exemple, la description peut s'établir de la manière suivante : - les sous-sols de l'immeuble comprennent : * comme parties privatives : vingt caves numérotées de 1 à 20.......
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La première partie de l’acte de base sera une description complète de l’immeuble, étage par étage, avec l’indication de ce qui appartiendra personnellement à chaque propriétaire, (les parties privatives), et avec l’indication de ce qui appartiendra à l’ensemble des copropriétaires (les parties communes).
Par exemple, la description peut s’établir de la manière suivante :
– les sous-sols de l’immeuble comprennent :
* comme parties privatives : vingt caves numérotées de 1 à 20.
* comme parties communes : un espace commun donnant accès aux caves privatives, un local contenant la chaudière de l’immeuble, et un local où se trouvent les compteurs.
– à l’arrière de l’immeuble se trouve un ensemble de dix garages privatifs.
– …..
– au troisième étage de l’immeuble se trouvent :
* comme parties privatives: un appartement de type deux chambres, et un appartement de type trois chambres, dénommés respectivement appartements III.A et III.B.
* comme parties communes: un hall donnant sur la cage d’ascenseur et sur la cage d’escalier.
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